Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

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Référence : 5423

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle pour la commercialisation des médicaments en France, garantissant leur qualité, sécurité et efficacité. Elle est délivrée pour 5 ans, renouvelable, et peut être modifiée ou suspendue par l'ANSM. L'AMM peut être refusée si les critères de sécurité et d'efficacité ne sont pas remplis. Une procédure d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) peut remplacer l'AMM pour des pathologies graves sans alternatives thérapeutiques.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ?
  • Dans quelles situations l'AMM d'un médicament peut-elle être suspendue ou retirée ?
  • Quelle est la différence entre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ?
1.

Procédure d’AMM

L’autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est le préalable avant toute commercialisation d’un médicament en France, passe par la procédure d’autorisation de mise sur le marché telle qu’elle est définie par les articles L. 5121-8 et suivants du Code de la santé publique .

L’AMM est soumise à 3 critères principaux (article L. 5121-9 du Code de la santé publique) :

  • la qualité ;
  • la sécurité ;
  • l’efficacité.

En outre, les points suivants sont vérifiés :

  • la composition qualitative et quantitative réelle doit correspondre à celle déclarée par le fabricant ;
  • le médicament n’est pas nocif dans les conditions normales d’emploi ;
  • l’effet thérapeutique annoncé n’est pas absent ou est suffisamment justifié par le demandeur.

On s’assure également que tou...

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